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Mission Avocat / juriste/ spécialiste des contrats sur avocats.enligne-fr.com

Création d'un contrat freelance pour notre société

Extrait de l'offre

Création d'un contrat freelance pour notre société

Dans le cadre de son développement, notre société de nationalité suisse, cherche à travailler avec des travailleurs freelances disposant d'un statut d'auto entrepreneur (ou autre structure juridique) en France et pour d'autres pays: Cambodge, Vietnam, Suisse, Belgique, Québec. (Liste non exhaustive).

Nous souhaitons la création d'un contrat entre notre société et chaque freelance, avec une forme généraliste permettant l’adaptation à la législation fiscale du freelance quelque soit le lieu de résidence fiscale du freelance.

Le contrat doit pouvoir gérer 4 types d’intervenants regroupés e...
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