Le point sur la réglementation des stages au 28 Octobre 2015
Ce décret fixe le nombre maximal de stagiaires qu’une entreprise peut recevoir : - Pour une entreprise de moins de 20 salariés, il est désormais interdit de signer plus de 3 conventions de stages simultanément. - Pour une entreprise de 20 salariés et plus, le quota est fixé à 15% de l’effectif total “arrondi à l’entier supérieur”. 2015-11-02 |
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Attention un stagiaire n'est ni un expert, ni un esclave !!!Avant de déposer une annonce d’offre de stage, assurez-vous que son contenu est à la mesure de ce qu'il est raisonnable de demander à un stagiaire. 2009-05-30 |
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Stage en entreprise : statut et obligationsPersonnes concernées 2009-05-30 |
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Charte des stages étudiants annexée à la convention de stageEn France La charte des stages étudiants en entreprise doit être annexée à la convention de stage signée. 2009-05-08 |
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Remarques de l'Urssaf à prendre très au sérieuxQuelques remarques au détour du site de l'Urssaf à prendre très au sérieux concernant le respect de la règlementation des conventions de stages 2009-05-08 |
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Règlementation portant sur les clauses de la convention de stageValable en France :Les conventions de stages sont régies par le Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 qui définit les clauses qui doivent impérativement figurer dans la convention de stage. 2009-05-08 |
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Règlementation concernant les conventions de stagesEn France : Désormais, seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus. 2009-05-08 |
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Règlementation sur les gratifications de stagesEn France : tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés.
2009-05-08 |
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Informations utiles concernant les stages et les stagiairesCette rubrique a pour objectif de recenser les informations utiles aux entreprises et aux demandeurs de stages Un regroupement des éditoriaux, des articles juridiques, de conseils
2009-05-01 |
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